Les plaques d’immatriculation personnalisées sont-elles légales ?

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Si vous préparez et soumettez les documents et les papiers nécessaires pour obtenir un certificat d’immatriculation de véhicule, vous pouvez enfin recevoir un certificat d’immatriculation qui vous permet de fabriquer et d’installer des plaques d’immatriculation de véhicules. En ce sens, si vous saviez que les plaques d’immatriculation françaises étaient désespérément monolithiques, vous vous seriez déjà posé la question de la personnalisation. Après tout, pourquoi pas ! Le texte légal est très impitoyable et interfère avec vos désirs les plus fous.

Couleur et police de fond

Est-ce que la plaque d’immatriculation personnalisée est légale ? Commençons par discuter de la couleur de fond de la plaque. Malheureusement, les choix sont limités :

  • Blanc et Noir (pour les véhicules de plus de 30 ans, carte grise)
  • Jaune (en option pour la carrosserie des véhicules immatriculés avant avril 2009)
  • Vert (avec lettres rouges, ministère des Affaires étrangères uniquement)
  • Rouge (plaque d’immatriculation transitoire uniquement)

Sauf pour les voitures anciennes en général, seul le blanc est autorisé comme couleur de fond des plaques d’immatriculation. L’article 5 du décret d’application du 9 février 2009 n’autorise pas l’excentricité. La sélection de polices pour les plaques d’immatriculation n’est pas libre. La loi en la matière est claire. Seules les polices « composées de symboles bâtons » sont acceptées. Il ne doit pas y avoir « ni ouverture, ni empattement, ni rétrécissement » pour le caractère fermé.

De même, un caractère ne doit pas être « tranchant » et avoir la capacité de « résister à l’épreuve du temps ». Trop peu pour le signaler à ce stade.

En revanche, la couleur de ces symboles pour les plaques traditionnelles doit être noire. Ou blanc si votre vieille voiture a une plaque noire.

Encore une fois, il ne peut y avoir de fantaisie. Vous devez suivre ces instructions.

La bande latérale, la bande gauche et la bande droite

Les bandes eurobandes ou latérales, vous en avez une à droite, et une à gauche de votre plaque d’immatriculation (indemne si l’immatriculation était « FNI » avant 2009) ou encore que votre plaque d’immatriculation a un fond noir, dans tel cas, vous ne possédez aucune bande.

La bande gauche a un fond bleu. Au sommet, se trouve l’étoile à 12 branches, symbole de l’Union européenne. Un « F » sous la lettre signifie appartenir à la France. La fantaisie est impossible dans cette bande. Vous ne pouvez pas y toucher. L’arrêté précise également que les fonds bleus doivent être « réfléchissants » et que le format de ces bandes doit être « réglementé ».

Le décret stipule que : « La plaque d’immatriculation (…) doit contenir un identifiant régional composé du logo officiel de la région et du numéro d’un des départements de cette région. » Cependant, les départements sont libres de choisir. Inversement à la bande de gauche, le fond n’est pas nécessairement réfléchissant. Cependant, ces bandes doivent être identiques à l’avant et à l’arrière du véhicule.

De même, les logos régionaux peuvent être reproduits « uniquement par les fabricants de plaques ». Par conséquent, les autocollants de changement de région sont illégaux même s’il a une tolérance.

La bande de droite ne s’applique pas aux plaques d’immatriculation noires ni aux véhicules de transport en commun.

Qu’est-ce qu’on peut personnaliser ?

C’est triste, mais très réaliste. Les options de personnalisation sont très limitées. D’autre part, cela s’explique par le fait que les numéros d’enregistrement sont attribués de manière normative selon l’ordre calculé automatiquement par le système informatique centralisé. Même si l’adresse change, elle ne peut en aucun cas être modifiée. En effet, la couleur de fond, en revanche, est fixée par la loi et ne peut pas être modifiée.

C’est que vous pouvez faire :

  • Choisissez la région souhaitée sur une bande de droite.
  • Personnalisez le garde-boue, la zone sous la plaque arrière, avec votre propre texte. Cependant, le châssis doit être « hors de la partie utile » séparée de la plaque par un bossage ou un trait.
  • Police des caractères (si elle est de type antique ou bâton) ;
  • Choisissez un support pour la plaque. Il peut être en plexiglas ou en aluminium.

Vous pouvez trouver de nombreux produits sur un site spécialisé automobile français.

Quels sont les risques ?

Une amende qui peut aller jusqu’à 375 euros s’applique. Dans les cas les plus graves, il peut même immobiliser le véhicule. Eh bien, en fait, la personnalisation légère n’entraînera pas d’amendes, mais il vaut mieux ne pas en abuser.

La personnalisation la plus couramment utilisée est évidemment la plaque de fond noire. Mais ne l’utilisez que si votre voiture répond aux exigences. Les plaques d’immatriculation personnalisée n’ont pas livré tous leurs secrets ! Saviez-vous que vous pouvez obtenir des informations à partir des plaques d’immatriculation ?

En fait, le premier volet d’une carte grise du véhicule est la partie qui apparaît sur la plaque d’immatriculation. C’est une zone qui contient le numéro attribué à la vie et qui est au format AB 123 CD. Toutes les informations vous concernant, y compris votre identité en qualité de propriétaire de la voiture et l’identité de l’acquéreur lors du transfert, seront transférées à ce numéro. Ces renseignements doivent être les mêmes que celles spécifiées dans le certificat de cession de la voiture.

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