Depuis que les organismes financiers et les mandataires automobiles ont assoupli les règles d’octroi du leasing (LOA, LLD ou crédit-bail) avec ou sans apport, de plus en plus de particuliers ont recours à ce mode de fonctionnement. Ne payer que pour la durée d’utilisation de son véhicule, changer régulièrement pour des modèles plus récents, et ne pas supporter les charges liées à l’entretien d’un véhicule vieillissant sont des perspectives qui emportent forcément l’adhésion du plus grand nombre.
D’un point de vue administratif, la location longue durée fait intervenir plusieurs parties qui doivent apparaître sur les documents attestant la régularité du contrat. Ces parties sont :
· Le propriétaire de la voiture louée (la personne morale)
· Le mandataire automobile
· Le locataire (la personne physique ou morale)
Cette organisation tripartite implique des spécificités au niveau des responsabilités de chacun vis-à-vis du véhicule qui va circuler sur la voie publique. Les documents et notamment la carte grise d'un véhicule de location devront faire état de ce système.
Titulaire, locataire, les spécificités de la carte grise d'un véhicule de location
Quels que soient le genre du véhicule et son utilisation, il doit être attaché à une carte grise qui lui permet de circuler en toute légalité. Ce document, émis par l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) par délégation du ministère de l’Intérieur, détaille les caractéristiques du véhicule (date de première mise en circulation, puissance, nombre de places, émissions de CO2, numéro d’immatriculation…) et précise le nom du titulaire qui peut être soit une personne physique, soit une personne morale, voire les deux dans le cadre notamment d’une multipropriété.
Dans le cas précis d’un véhicule en leasing, le propriétaire indiqué dans la rubrique C.1 de la carte grise d’un véhicule de location, et associé à la mention « est le propriétaire du véhicule » (à la rubrique C.4a), ne sera pas le conducteur du véhicule. Le titulaire de la carte grise est bien le propriétaire du véhicule loué, mais il ne pourra pas être tenu responsable de l’utilisation du véhicule, ni supporter les infractions commises par les locataires successifs (un contrat de leasing en location avec option d’achat, en location longue durée ou en crédit-bail dure en moyenne trois ans). Dans ce contexte, le nom et les coordonnées du locataire sont mentionnés sur la carte grise d'un véhicule de location à la rubrique C.4.1 et son adresse à la rubrique C.3.
Comment faire la carte grise d'un véhicule de location
La carte grise d’un véhicule de location doit être régulièrement actualisée avec le nom et les coordonnées du nouveau locataire (personne privée ou société). La mise à jour de la carte grise véhicule de location se fera au moment de la signature du contrat de leasing avec votre mandataire automobile. Le propriétaire (organisme financier) vous remettra à ce moment-là tous les documents nécessaires pour que vous puissiez effectuer le changement de locataire sur la carte grise. En effet, ce changement ne peut être entrepris qu’à l’initiative du bailleur, qui est le propriétaire du véhicule. Celui-ci vous remettra un mandat, vous déléguant ainsi les démarches que vous pourrez réaliser auprès de votre prestataire ImmatriculationCarteGrise.fr.
Une fois votre contrat signé, vous devrez donc réunir pour le compte de votre bailleur des documents, dont vous trouverez la liste précise sur le site d’ImmatriculationCarteGrise.fr Votre prestataire vous accompagnera à chaque étape de la constitution de votre dossier, soit par mail dans une démarche 100 % dématérialisée pour vous éviter tout déplacement inutile et vous permettre de conserver les originaux des pièces constitutives de votre demande de carte grise d'un véhicule de location, soit à l’occasion d’un rendez-vous avec votre interlocuteur dédié à l’agence parisienne d’ImmatriculationCarteGrise.fr.