Comment changer un nom sur une carte grise ?

changer un nom sur une carte grise

Vous vous êtes marié ? Vous divorcez ? Quelqu’un de votre entourage est décédé ? Si une voiture est en jeu, dans l’une de ces trois situations, vous allez devoir changer le titulaire de la carte grise, pour continuer de l’utiliser. Quelle démarche devez-vous réaliser ? Combien cela coûte-t’il ? Est-ce obligatoire ? Apprenez-en plus sur le sujet, dans cet article complet.

Une procédure en ligne, 100% dématérialisée

Depuis maintenant plus de dix ans, les démarches liées à la carte grise, ne se font plus en préfecture. Nul besoin de vous déplacer, vous devez désormais effectuer vos déclarations en ligne. Et cela vaut également lorsque vous souhaitez changer le titulaire de la carte grise.

Le Ministère de l’Intérieur a mis en place un site dédié à ces démarches : la plateforme ANTS.

Pour y accéder, vous devez vous connecter à l’aide de vos identifiants France Connect ou créer un compte. Une fois que cela est fait, vous devrez sélectionner la télédéclaration concernée et remplir scrupuleusement les différents champs disponibles.

Les justificatifs à apporter, pour changer de nom sur la carte grise

Afin de valider votre téléprocédure pour changer le titulaire de la carte grise, il vous faudra fournir différents justificatifs. Ceux-ci peuvent varier, en fonction de la situation dans laquelle vous vous trouvez.

Les justificatifs de base, pour changer le titulaire de la carte grise

Un certain nombre de documents à transmettre, sont les mêmes, que vous vous trouviez dans le cas d’un mariage, d’un divorce ou d’un décès. Dans ces trois situations, vous devrez téléverser :

La carte grise actuelle de votre véhicule.

Un justificatif de domicile.

Un contrôle technique en cours de validité.

Un CERFA 13750*05, relatif à la demande d’immatriculation.

Les justificatifs spécifiques à chaque situation

Une fois ces 4 documents préparés, vous devrez ensuite fournir d’autres justificatifs, en fonction de votre cas :

Vous souhaitez changer le titulaire de la carte grise, suite à votre mariage : une copie d’un acte de mariage ou du livret de famille vous sera demandée.

Vous divorcez : une copie du jugement de divorce devra être fournie.

Dans le cas d’un décès : vous devrez fournir un justificatif qui atteste que vous héritez du véhicule (attestation de notaire, certificat d’hérédité…). S’il existe plusieurs héritiers, vous devrez obtenir leur autorisation écrite, pour immatriculer le véhicule à votre nom seul.

Le coût de la démarche

Certaines démarches liées à la carte grise, entraînent des coûts. Pour un mariage ou un divorce, la formalité en elle-même est gratuite. Vous devrez simplement vous acquitter des frais d’acheminement, d’environ 2,76€. Attention cependant, si l’achat du véhicule est survenu post-mariage et qu’il était au nom d’un des époux seulement, vous devrez également payer les différentes taxes en vigueur (taxe régionale, taxe écologique…).

Dans le cas d’un décès, si l’héritier n’est pas un époux survivant, il devra s’acquitter des mêmes taxes que lors d’une vente d’occasion, pour changer le titulaire de la carte grise. Plus d’infos ici.

Faire appel à un service agréé

Si vous n’avez pas le temps de gérer votre dossier pour changer le titulaire de la carte grise, vous pouvez faire appel à un service agréé par le Trésor Public, comme Démarches Carte Grise. Ce dernier prendre en charge votre demande et l’envoi de votre dossier. De quoi vous faciliter la vie et recevoir rapidement, votre document officiel.

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